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En accédant aux sites internet de Stebler AG ainsi qu'aux contenus et aux descriptions des prestations de services, des informations, des documents etc (nommés «éléments» ci-après), vous déclarez avoir saisi et reconnu les dispositions d'utilisation ainsi que les informations juridiques. Si tel n'est pas le cas, vous renoncez à l'accès aux sites internet de Stebler AG (nommés «site internet Stebler» ci-après).

Cercle des destinataires
Ces sites internet Stebler s'adressent exclusivement aux personnes physiques et morales ainsi qu'aux sociétés de personnes et aux corporations demeurant, resp ayant leur siège en Suisse. Les sites internet Stebler ne sont pas notamment destinés aux personnes soumises à une législation interdisant la publication, resp. l'accès au site internet Stebler (en raison de la nationalité des dites personnes, de leur domicile ou pour tout autre motif). Les personnes concernées par ces restrictions ne sont pas autorisées à accéder aux sites internet Stebler.

Copyright
Tous les éléments sur les sites internet Stebler appartiennent exclusivement et entièrement à Stebler AG (notamment les droits d'auteur et autres droits), sauf mention contraire. Les éléments ne peuvent être utilisés qu'à des fins de navigation. Toute autre action entière resp. partielle visant la republication, la modification, la mise en association, l'utilisation, la transmission, la copie intégrale ou bien partielle est proscrite sans l'autorisation écrite préalable de Stebler AG.

Propriété du site internet Stebler AG et des droits sur la marque
Aucune composante des sites internet Stebler n'est conçue pour que soit concédée une licence ou octroyé un droit sur l'utilisation d'une image, d'une marque déposée ou d'un logo. Le téléchargement ou la copie des sites internet Stebler ne vous confère en aucun cas un droit sur le logiciel ou sur les éléments du site internet Stebler. Stebler AG se réserve tous les droits (particulièrement les droits d'auteur et de la marque) relatifs à l'ensemble des éléments du site internet Stebler et considérera toutes les possibilités pour asseoir pleinement ces mêmes droits.

Informations sur les placements
Les informations relatives aux produits de placement et publiées sur les sites internet Stebler ne justifient ni une obligation d'offre, ni une proposition ou une recommandation servant à l'acquisition ou la cession d'instruments de placement ou à la réalisation d'autres transactions ou à la conclusion d'un quelconque acte juridique. Les informations publiées sur les sites internet Stebler ne constituent pas davantage une annonce de cotation d'une bourse, notamment de la SWX Swiss Exchange ou un carnet d'émissions au sens de l'art. 652 a CO resp. de l'art.1156 CO. Les investisseurs intéressés par un produit de placement spécifique sont tenus, avant leur décision de placement, de lire avec soin toute la documentation de produits (carnet d'émissions, termsheet, etc.) et la brochure «Risques inhérents au commerce des valeurs mobilières / Informations sur la loi relative à l'établissement des bourses».
Les sites internet Stebler ne sont pas notamment destinés aux personnes soumises à une législation interdisant la publication, resp. l'accès aux sites internet Stebler et aux informations sur les placements surtout (en raison de la nationalité des dites personnes, de leur domicile ou pour tout autre motif). Les personnes concernées par ces restrictions ne sont pas autorisées à accéder aux sites internet Stebler.

Aucune garantie
Stebler AG n'assume pas la responsabilité et ne garantit pas davantage, pour les sites internet Stebler, un fonctionnement sans interruption, infaillible, une réparation des défauts présents ou une absence d'exposition des sites internet Stebler ou du serveur spécifique à des virus ou à toute autre composante nuisible.

Aucune offre
Les informations relatives aux produits de placement et publiées sur les sites internet Stebler ne justifient ni une obligation d'offre, ni une proposition ou une recommandation servant à l'acquisition ou la cession d'instruments de placement ou à la réalisation d'autres transactions ou à la conclusion d'un quelconque acte juridique. Les éléments publiés sur les sites internet Stebler n'ont aucune influence sur les éventuelles dispositions de contrats que vous avez examinées ou conclues avec nous. Ces dernières prévalent sur les dispositions présentes.
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Aucun ordre
Stebler AG fait explicitement observer que Stebler AG n'est pas tenue d'accepter les ordres, les révocations d'ordres ou les autorisations pour des opérations commerciales - par exemple, des ordres de paiement ou de bourse ou tout autre acte commercial -, transmis à Stebler AG grâce aux sites internet Stebler. Tout accord spécifique éventuel est tenu de se réaliser entre vous et Stebler AG.

Aucune assurance
Bien que Stebler AG ait pris grand soin de respecter l'exactitude des éléments sur les sites internet Stebler en date de leur publication, il est impossible pour Stebler AG ou pour ses parties contractantes d'assurer explicitement resp. implicitement ou de garantir (même à l'encontre de tiers) l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité des éléments publiés. Les éléments sur les sites internet Stebler peuvent faire à tout instant l'objet de modifications sans avis préalable. Stebler AG n'utilise pas les sites internet Stebler pour vous adresser ou à des tiers des conseils en placements ou diverses recommandations. Les indications sur les sites internet Stebler ne constituent ni une aide à une prise de décision relative à des questions juridiques, fiscales ou liées à divers conseils, ni une référence pour une décision de placement ou autres. La performance réalisée dans le passé n'est pas nécessairement une indication sur la performance future: la valeur de placement peut ainsi croître ou diminuer. Stebler AG ne peut pas garantir le maintien ou la majoration de la valeur du capital investi. Prenez conseil auprès d'un expert qualifié pour toute décision de placement.

Aucune responsabilité
Toute responsabilité de Stebler AG est exclue (négligence incluse) pour les dommages ou les dommages consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'accès aux éléments des sites internet Stebler resp. aux liens vers d'autres sites tiers (notamment en cas d'impossibilité d'usage ou d'accès). En outre, Stebler AG rejette toute responsabilité pour les manipulations effectuées par des tiers sur le système informatique de l'utilisateur d'internet.

Aucune sécurité lors de la transmission de données
Lorsque vous consultez les sites internet Stebler, vos données sont transportées sur un réseau ouvert et accessible à tous. Les données peuvent ainsi être transmises au-delà des frontières des pays, bien que vous vous trouviez, ainsi que Stebler AG, en Suisse. Ce fait comporte les risques suivants: Les données peuvent être interceptées et examinées par des tiers, permettant à ces tierces personnes de conclure qu'une relation de clients existe déjà ou en passe de s'établir entre vous, une banque et Stebler AG. Vous prendrez acte ultérieurement que les éléments que vous transmettez à Stebler AG par un média électronique, notamment par courriels, Sms etc , resp. qui sont transmis à Stebler AG, ne sont généralement pas codés. Lors d'une transmission systématiquement cryptée, l'expéditeur et le destinataire restent non codés. Une tierce personne peut ainsi conclure à l'existence ou à l'établissement futur d'une relation de clients impliquant Stebler AG et une banque. Les secrets professionnel et bancaire ne sont donc pas garantis. En outre, Stebler AG attire explicitement l'attention des utilisateurs sur les risques de virus et la possibilité d'attaques de pirates informatiques. Il est recommandé de lutter contre les virus en utilisant une version récente de navigateur et en installant un logiciel antivirus sans cesse actualisé. Fondamentalement, il convient de renoncer à ouvrir des courriels d'origine inconnue et des pièces jointes non attendues d'un courriel.

Protection des données relatives à la personne
Stebler AG ne collecte en aucun cas de données personnelles grâce aux sites internet, sauf si vous mettez ces données à disposition de Stebler AG via un formulaire ou si vous exprimez explicitement ce souhait. Dans ces cas, Stebler AG peut utiliser vos données personnelles pour commercialiser des produits et des prestations de services pouvant vous intéresser selon Stebler AG .

Protection des données lors de la transmission interne
Vos données personnelles seront transmises et enregistrées dans un environnement protégé (par exemple grâce à des firewalls) au sein de Stebler AG. Nous prenons toutes les mesures pour garantir que des tiers ne puissent pas examiner vos données personnelles. Exception est faite de tierces personnes mandatées par Stebler AG pour vous fournir les prestations de service requises. Nous soumettrons à consultation vos données uniquement dans le cadre d'une obligation liée à des dispositions légales ou régulatrices.

Protection des données de traçabilité
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Les liens externes sont dotés d'un marquage spécial sur le site internet Stebler AG. Ces sites «reliés» aux sites internet Stebler resp. les sites proposant des liens sur les sites internet de Stebler, sont intégralement libérés de l'influence de Stebler AG. Stebler AG n'assume ainsi en aucun cas l'exactitude, l'exhaustivité et la légalité du contenu de tels sites ainsi que des offres et des prestations (de services) éventuellement attenantes. L'établissement de liaisons vers ces sites ou vers d'autres sites internet se fait aux risques et périls de l'utilisateur.

Stebler AG, nov. 2010

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